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Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 31 - Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers
Article 3
Versions de la disposition
3. Dans le présent règlement, on entend par:
«charge limite»: le «PNBE» au sens du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (C.R.C., c. 1038);
«diabolo»: un avant-train à sellette utilisé pour convertir une semi-remorque en remorque;
«essieu autovireur»: un essieu muni à ses extrémités d’une pièce pouvant pivoter autour d’un axe vertical permettant aux roues de s’orienter automatiquement selon la trajectoire du véhicule ou muni de tout autre système permettant à ses 2 roues, dont les pneus ont une bande de roulement d’une largeur maximale de 385 mm, de s’orienter automatiquement selon le sens et la trajectoire du véhicule;
«essieu de type «donkey»»: un essieu ajouté à l’arrière d’un véhicule routier d’une seule unité comportant au moins une des caractéristiques suivantes:
1° une suspension indépendante à ressorts;
2° des roues ne pouvant être en contact avec le sol lorsque le véhicule routier n’est pas en charge;
3° (paragraphe abrogé);
«essieu simple»: un essieu qui répartit une masse pouvant être mesurée sous ses roues;
«essieu tandem»: un ensemble de 2 essieux reliés au véhicule par un système de suspension conçu pour égaliser, à 1 000 kg près, en tout temps, la masse pouvant être mesurée sous les roues de chacun des essieux et composé d’une suspension commune ou de 2 suspensions identiques reliées entre elles;
«essieu triple»: un ensemble de 3 essieux également espacés entre eux, reliés au véhicule par un système de suspension conçu pour égaliser, à 1 000 kg près, en tout temps, la masse pouvant être mesurée sous les roues de chacun des essieux et composé de 3 suspensions identiques reliées entre elles;
«le fabricant du véhicule»: la personne qui est le fabricant de ce véhicule au sens de la Loi sur la sécurité automobile (L.C. 1993, c. 16);
«pneu à bande large»: un pneu dont les dimensions sont 445/50R22.5 ou 455/55R22.5;
«remorque»: un véhicule routier, y compris une semi-remorque dont l’avant porte sur un diabolo, relié au véhicule qui le tire par un système d’attache autre qu’une sellette d’attelage fixée sur le dessus de son cadre de châssis;
«semi-remorque»: un véhicule routier dont l’avant porte sur la sellette d’attelage fixée sur le dessus du cadre de châssis du véhicule qui le tire;
«tracteur»: un véhicule automobile muni d’une sellette d’attelage fixée sur le dessus de son cadre de châssis à laquelle s’accouple une semi-remorque;
«véhicule-remorqueur»: un véhicule automobile qui est utilisé pour tirer une remorque.
Aux fins du présent règlement, la distance entre les axes de 2 essieux ou entre les centres de 2 essieux est la distance entre le centre de rotation de l’axe de l’un par rapport au centre de rotation de l’axe de l’autre.
3. Dans le présent règlement, on entend par:
«charge limite»: le «PNBE» au sens du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (C.R.C., c. 1038);
«diabolo»: un avant-train à sellette utilisé pour convertir une semi-remorque en remorque;
«essieu autovireur»: un essieu muni à ses extrémités d’une pièce pouvant pivoter autour d’un axe vertical permettant aux roues de s’orienter automatiquement selon la trajectoire du véhicule;
«essieu de type «donkey»»: un essieu ajouté à l’arrière d’un véhicule routier d’une seule unité comportant au moins une des caractéristiques suivantes:
1° une suspension indépendante à ressorts;
2° des roues ne pouvant être en contact avec le sol lorsque le véhicule routier n’est pas en charge;
3° aucun système de freinage;
«essieu simple»: un essieu qui répartit une masse pouvant être mesurée sous ses roues;
«essieu tandem»: un ensemble de 2 essieux reliés au véhicule par un système de suspension conçu pour égaliser, à 1 000 kg près, en tout temps, la masse pouvant être mesurée sous les roues de chacun des essieux et composé d’une suspension commune ou de 2 suspensions identiques reliées entre elles;
«essieu triple»: un ensemble de 3 essieux également espacés entre eux, reliés au véhicule par un système de suspension conçu pour égaliser, à 1 000 kg près, en tout temps, la masse pouvant être mesurée sous les roues de chacun des essieux et composé de 3 suspensions identiques reliées entre elles;
«le fabricant du véhicule»: la personne qui est le fabricant de ce véhicule au sens de la Loi sur la sécurité automobile (L.C. 1993, c. 16);
«remorque»: un véhicule routier, y compris une semi-remorque dont l’avant porte sur un diabolo, relié au véhicule qui le tire par un système d’attache autre qu’une sellette d’attelage;
«semi-remorque»: un véhicule routier dont l’avant porte sur la sellette d’attelage du véhicule qui le tire;
«tracteur»: un véhicule automobile, muni d’une sellette d’attelage, destiné à tracter 1 ou 2 semi-remorques ou une semi-remorque et une remorque;
«véhicule-remorqueur»: un véhicule automobile qui est utilisé pour tirer une remorque.
Aux fins du présent règlement, la distance entre les axes de 2 essieux ou entre les centres de 2 essieux est la distance entre le centre de rotation de l’axe de l’un par rapport au centre de rotation de l’axe de l’autre.
